Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 novembre 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services IPTV TCL, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du Service

IPTV TCL fournit un service de streaming IPTV compatible avec les Smart TV TCL et autres appareils compatibles. Le service donne accès à des chaînes de télévision, contenus VOD et autres fonctionnalités selon le forfait souscrit.

3. Abonnement et Paiement

3.1 Forfaits

Les forfaits disponibles et leurs tarifs sont détaillés sur notre page Tarifs. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours.

3.2 Paiement

Les paiements doivent être effectués à l'avance pour la période d'abonnement choisie. Nous acceptons les cartes bancaires, PayPal et autres méthodes indiquées lors du paiement.

3.3 Renouvellement

Sauf annulation de votre part, les abonnements mensuels sont automatiquement renouvelés. Vous serez notifié avant chaque renouvellement.

4. Utilisation du Service

4.1 Compte personnel

Votre compte et vos identifiants sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de leur sécurité et de toute activité effectuée sous votre compte.

4.2 Connexions simultanées

Le nombre de connexions simultanées autorisées dépend de votre forfait. Tout dépassement peut entraîner la suspension temporaire de votre service.

4.3 Usage interdit

Il est strictement interdit de :

  • Revendre ou partager votre accès avec des tiers
  • Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Utiliser le service pour des activités illégales
  • Surcharger ou perturber nos serveurs

5. Responsabilité du Contenu

L'utilisateur est seul responsable de s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires pour accéder au contenu diffusé via notre service dans sa juridiction. IPTV TCL fournit uniquement la technologie de streaming et ne peut être tenu responsable du contenu accessible.

6. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et ne pouvons être tenus responsables en cas de :

  • Maintenance programmée (avec préavis)
  • Problèmes techniques imprévus
  • Force majeure
  • Problèmes liés à votre fournisseur d'accès Internet

7. Résiliation et Remboursement

7.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre compte ou en nous contactant. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

7.2 Résiliation par IPTV TCL

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, sans remboursement.

7.3 Politique de remboursement

Les remboursements sont possibles dans les 7 premiers jours suivant l'achat initial, sous réserve d'une utilisation raisonnable du service. Aucun remboursement n'est accordé après cette période ou en cas de renouvellement.

8. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, IPTV TCL ne peut être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du service IPTV TCL (logiciels, interface, logo, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de IPTV TCL ou de ses partenaires.

10. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email. Votre utilisation continue du service après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions : contactez-nous